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Titre :

5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N106 entre les points kilométriques 1.75 et 4.2 et N106A entre les points kilométriques 0.0 et 0.354 sur le territoire de la commune d'Edegem

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N106 entre les points kilométriques 1.75 et 4.2 et la N106A entre les bornes kilométriques 0.0 et 0.354, situées sur le territoire de la commune d'Edegem, sont classées comme routes communales.

Art. 2. Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé d'exécuter le présent arrêté.