29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (" Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen "), en ce qui concerne le programme Ulysse
Art. 1-9
Article 1er. A l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (" Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen "), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans la phrase introductive, le membre de phrase " visé à l'article III.100 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 " est remplacé par le membre de phrase " conformément à l'article 18, § 1er, 5°, du décret du 30 avril 2009 " ;
2° dans le point 1°, le mot " désignés " est remplacé par le membre de phrase " ayant déjà une désignation académique permanente d'au moins 80% " ;
3° au point 1°, les mots " une université " sont remplacé par les mots " un organisme de recherche ".
Art.2. Dans L'article 19 du même arrêté, la phrase " Les moyens disponibles sont répartis de manière équilibrée lors des appels successifs. " est abrogée.
Art.3. A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° les paragraphes 1er à 3 sont abrogés ;
2° dans le paragraphe 4, 1°, les mots " au plus tard un an avant " sont remplacés par le mot " à " ;
3° il est inséré un paragraphe 4/1, rédigé comme suit :
" § 4/1. Les candidats ne peuvent être présentés qu'une seule fois par demande. " ;
4° dans le paragraphe 5, alinéa 1er, 1°, les mots " un mandat postdoctoral " sont remplacés par les mots " au moins un mandat ZAP tenure track ou équivalent " ;
5° dans le paragraphe 5, alinéa 1er, 1°, les mots " d'une durée de cinq ans " sont abrogés ;
6° dans le paragraphe 5, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Lorsqu'un candidat souhaite effectuer la recherche dans deux ou plusieurs universités, une seule proposition de recherche commune est présentée. ".
Art.4. A l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er, les mots " une commission internationale " sont remplacés par les mots " un panel international " ;
2° dans les paragraphe 2 et 5, les mots " La commission " sont remplacés par les mots " Le panel " ;
3° dans le paragraphe 3, les mots " la commission " sont remplacés par les mots " le panel " ;
4° dans le paragraphe 3, les mots " de deux commentateurs internationaux " sont remplacés par les mots " d'au moins deux commentateurs internationaux ".
Art.5. L'article 22 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 22. L'université procède à l'évaluation intermédiaire et ex post du chercheur bénéficiaire du financement. L'évaluation scientifique intermédiaire et ex post du projet de recherche Ulysse relève de la responsabilité du FWO. ".
Art.6. A l'article 23 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1° les paragraphes 1er à 3 sont abrogés ;
2° dans le paragraphe 4, les mots " du FWO " sont insérés entre les mots " conseil d'administration " et les mots " décide de " ;
3° dans le paragraphe 4, le membre de phrase " de la propre marge d'action, visée au § 1er, " est remplacé par le membre de phrase " des moyens à dépenser ".
Art.7. Dans l'article 24, § 2, 1°, du même arrêté, le montant " 1.500.000 EUR " est remplacé par le montant " 1.000.000 EUR " et le montant " 7.500.000 EUR " remplacé par le montant " 5.000.000 EUR ".
Art.8. L'article 3, 2°, entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 9. Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.