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Titre :

28 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU le mandataire rédige un rapport détaillant dans quelle mesure les objectifs qui lui sont assignés sont atteints et les moyens qui ont été mis en oeuvre pour y parvenir, conformément au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier jour qui suit la publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2020, p. 41152)