Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013387 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2019 et du 18 décembre 2019, l'annexe est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-06-2020, p. 41870)