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Titre :

14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Grands Prés " à Mons

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017070070 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la SPAQuE de procéder à la réalisation des mesures de réhabilitation sur le site " Grands Prés " sur le territoire de la Ville de Mons, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2020, p. 41445)