Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

15 MAI 2020. - Arrêté du chef de département portant modification de l'arrêté du chef de département du 1er juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017203188 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :