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Titre :

7 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976D70810 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 110, 9°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, remplacé par l'ordonnance du 14 mars 2019, le montant de "144.000 euros" est remplacé par le montant de "139.000 euros".

Art. 2. Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.