Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du coronavirus pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040934 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du coronavirus pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants, le nombre " 18,50 " est remplacé par le nombre " 20,01 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 14 mars 2020.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.