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Titre :

28 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant la période de transition, visée à la norme NBN EN 228, d'un mois supplémentaire du 1er juin au 30 juin 2020 conformément à l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures restrictives imposées par le gouvernement fédéral, la période de transition pour la volatilité des essences est reportée une deuxième fois comme suit pour l'année 2020 uniquement :
  la période de transition où les mélanges des classes A et E1 sont admis telles que défini dans la norme NBN EN 228 est prolongée d'un mois supplémentaire du 1er juin jusqu'au 30 juin 2020. La période d'été où seules les essences de la classe A sont autorisées, débute le 1er juillet 2020.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.