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Titre :

14 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Convivialités ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art.2. Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.