14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2021 et mise à jour au 31-05-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021040457

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-05-27/01, art. 11, 002; En vigueur : 31-05-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)