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Titre :

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire PJ0-1PFC2DB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

Article budgétaire/   Allocation de base	Ent.	SEC	Type de crédit	de		vers
				CED	CLD	CED	CLD
PJ0-1PFC2DB-PR 1PF71500	PJ0	0100	CED	250
PJ0-1PFC2DB-PR 1PF71500	PJ0	0100	CLD		250
PJ0-1PFC2DY-IS   1PO71000	PJ0	4170	CED			250
PJ0-1PFC2DY-IS   1PO71000	PJ0	4170	CLD				250

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art.3. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4. Le Ministre flamand compétent pour l'Intégration et l'Insertion civique est chargé de l'exécution du présent arrêté.