Détails





Titre :

8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2020 et mise à jour au 14-01-2021)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020201584 



Arrêté(s) d’exécution :

2020043198  2020203173  2021200063 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2020-12-18/25, art. 7, 003; En vigueur : 01-12-2020>