Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

11 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le titre I, chapitre I, section II, de l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, sont abrogés :
  1° l'article 23;
  2° l'article 32;
  3° les articles 60 à 64;
  4° les articles 68 à 69;
  5° l'article 74.

Art.2. Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, sont abrogés :
  1° les articles 37 à 42;
  2° l'article 70;
  3° les articles 71 à 72.

Art.3. Dans le titre I, chapitre I, section II, du même arrêté, les articles 9 à 15 sont abrogés.

Art.4. . L'article 2 produit ses effets le 14 décembre 2019.
  L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 5. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.