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Titre :

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R35-Westerlaan-Zuiderlaan entre les points kilométriques 3,936 et 4,520 sur le territoire de la ville de Waregem

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La R35-Westerlaan-Zuidlaan, sur le territoire de la ville de Waregem, entre les points kilométriques 3,936 et 4,520, est classifiée dans les routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Waregem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la ville de Waregem.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.