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Titre :

30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle digue raccordée le long de la Moorstraat au talud de l'autoroute E19 à Kontich

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à la partie des travaux d'infrastructure pour l'aménagement d'une nouvelle digue raccordée le long de la Moorstraat au talud de l'autoroute E19 à Kontich.

Art. 2. Le ministre flamand qui a l'infrastructure et la politique routières dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.