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Titre :

6 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit au budget du Service fédéral des Pensions, sous le code SEC 3330, sont alloués pour l'année 2019 aux fédérations et oeuvres suivantes :
  1)Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres
  Route Militaire 1
  4540 AMAY
  Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166
  800 euros
  2) Comité 8 Mai région Malines
  Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
  2800 MECHELEN
  Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
  700 euros
  3) Front Unique Renaix
  C. Lemonnierlaan 130
  9600 RENAIX
  Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
  700 euros
  4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
  Rue Pierre Gassée 10 B.7
  1080 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
  700 euros
  5) Mémoire d'Auschwitz
  Rue aux Laines 17/B. 50
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744
  1.300 euros
  6) Fondation de la Mémoire Contemporaine
  Avenue Victoria 5
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
  1.300 euros
  7) Service Social Juif
  Avenue Ducpétiaux 66-68
  1060 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293
  1.100 euros
  8) Witte Brigade (Fidelio)
  Lange Nieuwstraat 30
  2000 ANTWERPEN
  Compte bancaire : BE86 0000 4748 6550
  900 euros
  9) Fondation Paul Brusson asbl
  Avenue de Cointe 9
  4000 LIEGE
  Compte bancaire : BE07 0882 1930 4766
  1.100 euros
  10) Amicale de Dora asbl
  Square de l'Aviation 29
  1070 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486
  700 euros
  11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
  Avenue de la Renaissance 30
  1000 BRUXELLES
  Compte bancaire : BE83 3100 5433 2315
  2.700 euros

Art.2. Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2020 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2019 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.