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Titre :

24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Gaverstraat, Pannenstraat et 13e Liniestraat sur le territoire de la commune de Wielsbeke

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les tronçons de route de la Gaverstraat, de la Pannenstraat en de la 13e Liniestraat, tels qu'ils sont indiqués sur le plan 1M3D8J G 120912 00, situés sur le territoire de la commune de Wielsbeke, sont classés comme routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.