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Titre :

2 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020040774 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique le 1° est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.