Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

22 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031373  2020020763 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 13bis, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 3 mai 2020 ".

Art.2. Dans l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité, en ce qui concerne les mesures prises pour le travail de proximité suite au coronavirus, la date " 24 avril 2020 " est remplacée par la date " 3 mai 2020 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2020.