Détails





Titre :

23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrête ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013474 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est abrogé.