29 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 16 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2020 et mise à jour au 29-05-2020)

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2015A24141

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AR 2020-05-29/03, art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2020>

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FR (lisloi.be)