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Titre :

27 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
  Ce formulaire est composé de trois volets :
  1° un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 1" qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
  2° un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
  3° un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des personnes physiques (parties 1 et 2)" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.

Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.