18 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 1)

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030154

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 33 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 les mots " et des dépenses consenties dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 " sont insérés après les mots " dans la cadre du Plan wallon de transition (PWT) ".

Art.2. Dans l'article 34 du même décret, les mots " et des dépenses consenties dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 " sont insérés après les mots " et du Plan wallon de transition ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa signature.

Art. 4. Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)