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Titre :

20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Modifications de l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013
Art. 1-3
CHAPITRE 2. - Dispositions finales
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013036186 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Modifications de l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013
Article 1er. A l'article 57 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, le mot " six " est remplacé par le mot " douze ".

Art.2. A l'article 58, § 2, du même arrêté, le mot " six " est remplacé par le mot " douze ".

Art.3. A l'article 59 du même arrêté, modifié en dernier lieu par les arrêtés du Gouvernement flamand du 22 février 2019, le mot " six " est remplacé par le mot " douze ".

CHAPITRE 2. - Dispositions finales
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2020.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.