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Titre :

6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Kruishoutemseweg sur une longueur de 305 mètres sur le territoire de la ville de Waregem

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Kruishoutemseweg, située sur le territoire de la ville de Waregem, est classée comme route communale sur une longueur de 305 mètres, comme indiqué sur le plan 1M3D8J G 120807 00.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Waregem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la ville de Waregem.

Art. 3. Le ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.