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Titre :

17 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2020 et mise à jour au 08-04-2020)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Est interdite jusqu'au [1 3 mai 2020]1 inclus toute expulsion physique domiciliaire.
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  (1)<ARR 2020-04-03/07, art. 1, 002; En vigueur : 03-04-2020>

Art.2.L'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile est automatiquement suspendue jusqu'au [1 3 mai 2020]1 inclus.
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  (1)<ARR 2020-04-03/07, art. 1, 002; En vigueur : 03-04-2020>

Art.3. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force.

Art.4.Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate jusqu'au [1 3 mai 2020]1 inclus et pourront être prolongées par arrêté du Ministre-Président si la sécurité publique le justifie.
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  (1)<ARR 2020-04-03/07, art. 1, 002; En vigueur : 03-04-2020>

Art. 5. Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)