18 MARS 2020. - Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020030610

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-05-13/06, art. 29, 002; En vigueur : 14-03-2020>

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FR (lisloi.be)