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Titre :

13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont suspendues jusqu'au 3 avril 2020 inclus :
  1° les activités extrascolaires visées par le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, à l'exception de l'accueil des enfants organisé avant et après les cours et activités scolaires soit à l'intérieur des écoles soit en dehors des écoles pour les élèves fréquentant des écoles dans lesquelles aucun accueil n'est organisé en dehors des heures scolaires ;
  2° les activités des écoles de devoirs visées par le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs ;
  3° les activités des lieux de rencontre enfants et parents visées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité.

Art.2. Le présent arrêté produit des effets le 14 mars 2020.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enfance et la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.