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Titre :

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2019-2020, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2020, p. 13786)