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Titre :

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés, ci-annexée, est rendue obligatoire.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2020.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
  (Pour la décision, voir : 2019-12-02/06)