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Titre :

13 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 maart 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035480 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)