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Titre :

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2018, la répartition des heures pour les aides familiales ou seniors, visée à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixée comme suit :
  Services publics :
  CPAS Anderlecht . . . . . 5 880,08 €
  CPAS Auderghem . . . . . 19 876,87 €
  CPAS Bruxelles . . . . . 5 498,21 €
  CPAS Etterbeek . . . . . 6 595,24 €
  CPAS Evere . . . . . 26 033,48 €
  CPAS Jette . . . . . 78 504,81 €
  CPAS Saint-Gilles . . . . . 7 093,12 €
  CPAS Uccle (ex-Commune d'Uccle) . . . . . 5 929,48 €
  CPAS Woluwe-Saint-Lambert . . . . . 30 520,60 €
  CPAS Woluwe-Saint-Pierre . . . . . 15 042,30 €
  TOTAL : . . . . . 200 974,19 €
  Services privés :
  ASBL Soins à domicile . . . . . 3 206,50 €
  TOTAL : . . . . . 3 206,50 €

Art. 2. Le Fonctionnaire dirigeant d'Iriscare est chargé de l'exécution du présent arrêté.