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Titre :

9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le Centre scolaire Saint-Louis de Liège (FASE 2000) est autorisé à transférer l'option 8123 " Aide familial/Aide familiale " à l'Institut Saint-Sépulcre de Liège (FASE 3157).

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2019.