5 JANVIER 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 03-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021030092 2022033492

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-01-19/23, art. 5, 004; En vigueur : 06-03-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)