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Titre :

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est fixée à trois ans.
  Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du premier contrat de gestion de l'Office est fixée à quatre ans, à partir du 1er janvier 2019.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2019.

Art. 3. Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, et des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.