Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder:
1° centrale contactcentrum: het contactcentrum vermeld in artikel 3, eerste lid van decreet van 29 mei 2020 tot organisatie van de meldingsplicht en het contactonderzoek in het kader van COVID-19;
2° lokaal bestuur: iedere gemeente van het Vlaams Gewest;
3° lokaal contactcentrum: contactonderzoek dat door een gemeente in het kader van dit besluit wordt georganiseerd;
4° COVID-19-team: een binnen een zorgraad opgericht team dat ondersteuning en advies verleent in het kader van de COVID-19 pandemie;
5° ticket/werkorder: een uniek digitaal identificatiemiddel dat het contactcentrum in staat stelt om een werkorder, in dit geval een patiënt, uniek te benoemen en af te handelen. Aan de hand van dit ticket/werkorder is rapportering mogelijk;
6° afhandeling van een ticket/werkorder: hieronder wordt verstaan contacten in alle mogelijke vormen die noodzakelijk of nuttig zijn om deze patiënt effectief te horen conform het uitgewerkte script, de afwerking en registratie van verkregen informatie van de patiënt en de hoog risicocontacten in het digitale platform volgens het script en de kwaliteitseisen van het centrale contactcentrum.
7° indexpatiënt: persoon die besmet is met COVID-19 of waarvan een arts een ernstig vermoeden heeft dat hij of zij besmet is met COVID-19;
8° nieuwe indexpatiënt: een indexpatiënt waarvan het ticket door het centrale contactcentrum aan het lokale contactcentrum wordt aangereikt zonder dat er, in gelijk welke vorm reeds contactname was door het centrale contactcentrum. Het lokale contactcenter zorgt voor de volledige afhandeling van het ticket/werkorder;
9° hoogrisicocontact: personen die mogelijk een risicodragend contact hebben gehad met een persoon die besmet is met COVID-19 of die vermoedelijk besmet is met COVID-19;
10° nieuw hoogrisicocontact: een hoogrisicocontact waarvan het ticket door het centrale contactcentrum aan het lokale contactcentrum wordt aangereikt zonder dat er in gelijk welke vorm reeds contactname was door het centrale contactcentrum. Het lokale contactcenter zorgt voor de volledige afhandeling van het ticket/werkorder;
11° quarantainecoaching: het organiseren van medische en psychosociale ondersteuning voor met COVID-19 besmette personen en vermoedelijk met COVID-19 besmette personen die in tijdelijke afzondering zijn geplaatst;
12° risicogroepen: personen waarvan medisch is vastgesteld dat ze een verhoogd risico op besmetting lopen of een verhoogd risico hebben op overlijden aan een COVID-19 besmetting;
13° kwetsbare personen of groepen : personen of groepen die omwille van hun specifieke context specifieke aandacht en behandeling op maat vereisen op vlak van informatie, sensibilisering, quarantainecoaching en algemene zorg. Mensen met een beperking, senioren, alleenstaanden (met kinderen), hulpbehoevenden kunnen hier bijvoorbeeld onder vallen.
14° hotspot : een locatie die vanuit de bronopsporing naar boven komt als risicovolle omgeving.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
13 NOVEMBER 2020. - Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van een subsidie aan de lokale besturen om de contact- en bronopsporing ter bestrijding van de COVID-19-pandemie te versterken
Titre
13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19
Informations sur le document
Numac: 2020031701
Datum: 2020-11-13
Info du document
Numac: 2020031701
Date: 2020-11-13
Tekst (16)
Texte (16)
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
1° centre de contact central : le centre de contact tel que mentionné à l'article 3, alinéa 1er du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 ;
2° administration locale: chaque commune de la Région flamande ;
3° centre de contact local : tout suivi de contact organisé par une commune dans le cadre du présent arrêté.
4° équipe COVID-19 : une équipe créée dans un conseil des soins offrant un soutien et un avis dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ;
5° ticket/bon de travail : un moyen unique d'identification électronique permettant au centre de contact de dénommer et de traiter de manière unique un bon de travail, dans le cas présent un patient. Ce ticket/bon de travail donne la possibilité d'établir un rapport ;
6° traitement d'un ticket/bon de travail : sont concernés tous les contacts sous toutes les formes possibles nécessaires ou utiles pour entendre effectivement ce patient conformément au scénario élaboré, la finition et l'enregistrement des informations obtenues du patient et des contacts à haut risque dans la plate-forme numérique conformément au scénario et aux exigences de qualité du centre de contact central.
7° patient de référence : une personne infectée par le COVID-19 ou fortement suspectée par un médecin d'être infectée par le COVID-19 ;
8° nouveau patient de référence : un patient de référence dont le ticket est transmis par le centre de contact central au centre de contact local sans la moindre prise de contact préalable, sous n'importe quelle forme, par le centre de contact central. Le centre de contact local se charge du traitement intégral du ticket/bon de travail.
9° contact à haut risque : personnes susceptibles d'avoir eu un contact à risque avec une personne infectée ou suspectée d'être infectée par le COVID-19 ;
10° nouveau contact à haut risque : un contact à haut risque dont le ticket est transmis par le centre de contact central au centre de contact local sans la moindre prise de contact préalable, sous n'importe quelle forme, par le centre de contact central. Le centre de contact local se charge du traitement intégral du ticket/bon de travail.
11° encadrement des quarantaines : l'organisation d'un soutien médical et psychosocial pour les personnes infectées par le COVID-19 et suspectées d'être infectées par le COVID-19 placées en isolement temporaire ;
12° groupes à risque : les personnes médicalement considérées comme présentant un risque accru d'infection ou un risque accru de décès à la suite d'une infection par le COVID-19.
13° personnes ou groupes vulnérables : personnes ou groupes qui, en raison de leur contexte spécifique, nécessitent une attention particulière et un traitement adapté en termes d'information, de sensibilisation, d'encadrement des quarantaines et de soins généraux. Les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes isolées (avec enfants), les personnes ayant besoin d'une assistance peuvent notamment en faire partie.
14° foyer infectieux : un endroit identifié par la détection de la source en tant qu'environnement à risque.
1° centre de contact central : le centre de contact tel que mentionné à l'article 3, alinéa 1er du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 ;
2° administration locale: chaque commune de la Région flamande ;
3° centre de contact local : tout suivi de contact organisé par une commune dans le cadre du présent arrêté.
4° équipe COVID-19 : une équipe créée dans un conseil des soins offrant un soutien et un avis dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ;
5° ticket/bon de travail : un moyen unique d'identification électronique permettant au centre de contact de dénommer et de traiter de manière unique un bon de travail, dans le cas présent un patient. Ce ticket/bon de travail donne la possibilité d'établir un rapport ;
6° traitement d'un ticket/bon de travail : sont concernés tous les contacts sous toutes les formes possibles nécessaires ou utiles pour entendre effectivement ce patient conformément au scénario élaboré, la finition et l'enregistrement des informations obtenues du patient et des contacts à haut risque dans la plate-forme numérique conformément au scénario et aux exigences de qualité du centre de contact central.
7° patient de référence : une personne infectée par le COVID-19 ou fortement suspectée par un médecin d'être infectée par le COVID-19 ;
8° nouveau patient de référence : un patient de référence dont le ticket est transmis par le centre de contact central au centre de contact local sans la moindre prise de contact préalable, sous n'importe quelle forme, par le centre de contact central. Le centre de contact local se charge du traitement intégral du ticket/bon de travail.
9° contact à haut risque : personnes susceptibles d'avoir eu un contact à risque avec une personne infectée ou suspectée d'être infectée par le COVID-19 ;
10° nouveau contact à haut risque : un contact à haut risque dont le ticket est transmis par le centre de contact central au centre de contact local sans la moindre prise de contact préalable, sous n'importe quelle forme, par le centre de contact central. Le centre de contact local se charge du traitement intégral du ticket/bon de travail.
11° encadrement des quarantaines : l'organisation d'un soutien médical et psychosocial pour les personnes infectées par le COVID-19 et suspectées d'être infectées par le COVID-19 placées en isolement temporaire ;
12° groupes à risque : les personnes médicalement considérées comme présentant un risque accru d'infection ou un risque accru de décès à la suite d'une infection par le COVID-19.
13° personnes ou groupes vulnérables : personnes ou groupes qui, en raison de leur contexte spécifique, nécessitent une attention particulière et un traitement adapté en termes d'information, de sensibilisation, d'encadrement des quarantaines et de soins généraux. Les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes isolées (avec enfants), les personnes ayant besoin d'une assistance peuvent notamment en faire partie.
14° foyer infectieux : un endroit identifié par la détection de la source en tant qu'environnement à risque.
Art.2. Een totaal subsidiebedrag van maximaal 11.644.000 euro (elf miljoen zeshonderdvierenveertigduizend euro) wordt toegekend vanuit begrotingsartikel PJ0-1PMC2CGA-WT aan de lokale besturen die in het kader van dit besluit bijkomende engagementen opnemen.
Deze subsidie is samengesteld uit een forfaitaire subsidie van maximaal 4.144.000 euro (vier miljoen honderdvierenveertigduizend euro) voor de opdrachten vermeld in artikel 5 en een variabele subsidie van maximaal 7.500.000 euro (zeven miljoen vijfhonderdduizend euro) voor de lokale besturen die additioneel inzetten op de opdrachten vermeld in artikel 6.
Deze subsidie heeft betrekking op de periode van 1 november 2020 tot en met 31 maart 2021.
Deze subsidie is samengesteld uit een forfaitaire subsidie van maximaal 4.144.000 euro (vier miljoen honderdvierenveertigduizend euro) voor de opdrachten vermeld in artikel 5 en een variabele subsidie van maximaal 7.500.000 euro (zeven miljoen vijfhonderdduizend euro) voor de lokale besturen die additioneel inzetten op de opdrachten vermeld in artikel 6.
Deze subsidie heeft betrekking op de periode van 1 november 2020 tot en met 31 maart 2021.
Art.2. Un montant de subvention total de maximum 11 644 000 euros (onze millions six cent quarante-quatre mille euros) est attribué sur la base de l'article budgétaire PJ0-1PMC2CGA-WT aux administrations locales prenant des engagements supplémentaires dans le cadre du présent arrêté.
Cette subvention se compose d'une subvention forfaitaire de maximum 4 144 000 euros (quatre millions cent quarante-quatre mille euros) pour les missions telles que mentionnées à l'article 5 et d'une subvention variable de maximum 7 500 000 euros (sept millions cinq cent mille euros) pour les administrations locales qui s'impliquent de façon supplémentaire dans les missions telles que mentionnées à l'article 6.
Cette subvention se rapporte à la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021.
Cette subvention se compose d'une subvention forfaitaire de maximum 4 144 000 euros (quatre millions cent quarante-quatre mille euros) pour les missions telles que mentionnées à l'article 5 et d'une subvention variable de maximum 7 500 000 euros (sept millions cinq cent mille euros) pour les administrations locales qui s'impliquent de façon supplémentaire dans les missions telles que mentionnées à l'article 6.
Cette subvention se rapporte à la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021.
Art.3. Een lokaal bestuur engageert zich om in het kader van dit besluit in te zetten op :
* Optie 1: inzet in sensibilisering, preventie, bronopsporing en quarantainecoaching
* Optie 2: inzet in sensibilisering, preventie, bronopsporing, quarantainecoaching en contactonderzoek.
Lokale besturen kunnen zich verenigen om één van voornoemde opties voor hun regio op zich te nemen.
* Optie 1: inzet in sensibilisering, preventie, bronopsporing en quarantainecoaching
* Optie 2: inzet in sensibilisering, preventie, bronopsporing, quarantainecoaching en contactonderzoek.
Lokale besturen kunnen zich verenigen om één van voornoemde opties voor hun regio op zich te nemen.
Art.3. Une administration locale s'engage dans le cadre du présent arrêté à s'impliquer dans :
* Option 1: l'engagement en matière de sensibilisation, de prévention, de détection de la source et d'encadrement des quarantaines
* Option 2: l'engagement en matière de sensibilisation, de prévention, de détection de la source, d'encadrement des quarantaines et de suivi des contacts.
Les administrations locales peuvent se regrouper pour prendre en charge l'une des options ci-dessus pour leur région.
* Option 1: l'engagement en matière de sensibilisation, de prévention, de détection de la source et d'encadrement des quarantaines
* Option 2: l'engagement en matière de sensibilisation, de prévention, de détection de la source, d'encadrement des quarantaines et de suivi des contacts.
Les administrations locales peuvent se regrouper pour prendre en charge l'une des options ci-dessus pour leur région.
Art.4. De lokale besturen voeren hun opdrachten in het kader van dit besluit uit in afstemming met de bestaande initiatieven op het niveau van de eerstelijnszone en met het plan van aanpak van de COVID-19-teams die binnen de zorgraden werden opgericht.
Art.4. Les administrations locales effectuent leurs missions dans le cadre du présent arrêté en concertation avec les initiatives existantes au niveau de la zone de première ligne et le plan d'approche des équipes COVID-19 créées au sein des conseils des soins.
Art.5. De lokale besturen engageren zich om in het kader van dit besluit in te zetten op sensibilisering, preventie, bronopsporing en quarantainecoaching (optie 1).
§ 1. De lokale besturen doen aan sensibilisering en preventie door minstens hun inwoners te informeren over het naleven van de zes gouden principes:
1° hygiënemaatregelen in acht nemen;
2° activiteiten bij voorkeur buiten organiseren;
3° verhoogde aandacht voor risicogroepen;
4° een veilige afstand van minstens anderhalve meter houden;
5° een mondmasker dragen;
6° bijeenkomsten beperken.
§ 2. De lokale besturen hanteren hierbij een populatiegerichte aanpak met focus op de risicogroepen en de kwetsbare personen/groepen.
§ 3. De lokale besturen ondernemen acties om de bronopsporing te versterken. Ze leggen verbanden door analyse van de beschikbare gegevens, inclusief de gegevens verkregen uit de samenwerkingsovereenkomst met de zorgraad, waardoor ogenschijnlijk willekeurige besmettingen tot één en dezelfde bron kunnen worden teruggebracht om op die manier verdere verspreiding van COVID-19 te beperken door het aanpassen van het lokale beleid inzake infectiebestrijding. Wanneer zij hotspots detecteren, nemen zij eveneens maatregelen om deze te isoleren en zo mogelijk in te perken.
§ 4. De lokale besturen zetten in op quarantainecoaching. Zij informeren hun inwoners wanneer tijdelijke afzondering van toepassing is, welke procedures gevolgd worden en welke activiteiten toegelaten of niet toegelaten zijn. De lokale besturen volgen de richtlijnen op die worden geformuleerd op de website van de federale overheid.
§ 5. De lokale besturen kunnen zich in bijzonder inzetten op kwetsbare personen en groepen. Zij zorgen voor informatie en contact op maat, bespreken met de betrokkene welke bijkomende hulp kan verstrekt worden en doen hiertoe het nodige zo de betrokkene hiermee heeft ingestemd. Deze hulp kan van allerlei aard zijn.
§ 6. Alle initiatieven worden in overleg en in samenwerking COVID-19-teams binnen de zorgraden besproken, de initiatieven worden steeds op de reeds bestaande werking afgestemd.
§ 1. De lokale besturen doen aan sensibilisering en preventie door minstens hun inwoners te informeren over het naleven van de zes gouden principes:
1° hygiënemaatregelen in acht nemen;
2° activiteiten bij voorkeur buiten organiseren;
3° verhoogde aandacht voor risicogroepen;
4° een veilige afstand van minstens anderhalve meter houden;
5° een mondmasker dragen;
6° bijeenkomsten beperken.
§ 2. De lokale besturen hanteren hierbij een populatiegerichte aanpak met focus op de risicogroepen en de kwetsbare personen/groepen.
§ 3. De lokale besturen ondernemen acties om de bronopsporing te versterken. Ze leggen verbanden door analyse van de beschikbare gegevens, inclusief de gegevens verkregen uit de samenwerkingsovereenkomst met de zorgraad, waardoor ogenschijnlijk willekeurige besmettingen tot één en dezelfde bron kunnen worden teruggebracht om op die manier verdere verspreiding van COVID-19 te beperken door het aanpassen van het lokale beleid inzake infectiebestrijding. Wanneer zij hotspots detecteren, nemen zij eveneens maatregelen om deze te isoleren en zo mogelijk in te perken.
§ 4. De lokale besturen zetten in op quarantainecoaching. Zij informeren hun inwoners wanneer tijdelijke afzondering van toepassing is, welke procedures gevolgd worden en welke activiteiten toegelaten of niet toegelaten zijn. De lokale besturen volgen de richtlijnen op die worden geformuleerd op de website van de federale overheid.
§ 5. De lokale besturen kunnen zich in bijzonder inzetten op kwetsbare personen en groepen. Zij zorgen voor informatie en contact op maat, bespreken met de betrokkene welke bijkomende hulp kan verstrekt worden en doen hiertoe het nodige zo de betrokkene hiermee heeft ingestemd. Deze hulp kan van allerlei aard zijn.
§ 6. Alle initiatieven worden in overleg en in samenwerking COVID-19-teams binnen de zorgraden besproken, de initiatieven worden steeds op de reeds bestaande werking afgestemd.
Art.5. Les administrations locales s'engagent dans le cadre du présent arrêté à s'impliquer dans la sensibilisation, la prévention, la détection de la source et l'encadrement des quarantaines (option 1).
§ 1er. Les administrations locales font de la sensibilisation et de la prévention en informant au moins leurs habitants sur le respect des six principes fondamentaux :
1° respect des mesures d'hygiène ;
2° organisation des activités de préférence à l'extérieur ;
3° porter une attention accrue aux groupes à risque ;
4° maintenir une distance de sécurité d'au moins un mètre et demi ;
5° porter un masque ;
6° limiter les rassemblements.
§ 2. Les administrations locales appliquent à cet égard une approche basée sur la population en mettant l'accent sur les groupes à risque et les personnes/groupes vulnérables.
§ 3. Les administrations locales entreprennent des actions destinées à renforcer la détection de la source. Elles établissent des liens via l'analyse des données disponibles, y compris les données issues de l'accord de coopération avec le conseil des soins, ce qui permet de réduire les infections apparemment aléatoires à une seule et même source afin de limiter la propagation du COVID-19 en adaptant la politique locale de lutte contre les infections. Lorsqu'elles identifient des foyers infectieux, elles prennent également des mesures afin de les isoler et de les limiter au maximum.
§ 4. Les administrations locales se concentrent sur l'encadrement des quarantaines. Elles informent leurs habitants de l'application d'une mesure d'isolement temporaire, des procédures suivies et des activités autorisées ou non. Les administrations locales suivent les directives formulées sur le site web de l'autorité fédérale.
§ 5. Les administrations locales peuvent se concentrer en particulier sur les personnes et les groupes vulnérables. Elles fournissent des informations et un contact personnalisé, discutent avec la personne concernée de l'aide supplémentaire qui peut lui être apportée et prennent les mesures nécessaires si la personne concernée a donné son accord. Cette aide peut prendre différentes formes.
§ 6. Toutes les initiatives sont discutées en consultation et en coopération avec les équipes COVID-19 au sein des conseils des soins, les initiatives sont toujours adaptées au fonctionnement déjà existant.
§ 1er. Les administrations locales font de la sensibilisation et de la prévention en informant au moins leurs habitants sur le respect des six principes fondamentaux :
1° respect des mesures d'hygiène ;
2° organisation des activités de préférence à l'extérieur ;
3° porter une attention accrue aux groupes à risque ;
4° maintenir une distance de sécurité d'au moins un mètre et demi ;
5° porter un masque ;
6° limiter les rassemblements.
§ 2. Les administrations locales appliquent à cet égard une approche basée sur la population en mettant l'accent sur les groupes à risque et les personnes/groupes vulnérables.
§ 3. Les administrations locales entreprennent des actions destinées à renforcer la détection de la source. Elles établissent des liens via l'analyse des données disponibles, y compris les données issues de l'accord de coopération avec le conseil des soins, ce qui permet de réduire les infections apparemment aléatoires à une seule et même source afin de limiter la propagation du COVID-19 en adaptant la politique locale de lutte contre les infections. Lorsqu'elles identifient des foyers infectieux, elles prennent également des mesures afin de les isoler et de les limiter au maximum.
§ 4. Les administrations locales se concentrent sur l'encadrement des quarantaines. Elles informent leurs habitants de l'application d'une mesure d'isolement temporaire, des procédures suivies et des activités autorisées ou non. Les administrations locales suivent les directives formulées sur le site web de l'autorité fédérale.
§ 5. Les administrations locales peuvent se concentrer en particulier sur les personnes et les groupes vulnérables. Elles fournissent des informations et un contact personnalisé, discutent avec la personne concernée de l'aide supplémentaire qui peut lui être apportée et prennent les mesures nécessaires si la personne concernée a donné son accord. Cette aide peut prendre différentes formes.
§ 6. Toutes les initiatives sont discutées en consultation et en coopération avec les équipes COVID-19 au sein des conseils des soins, les initiatives sont toujours adaptées au fonctionnement déjà existant.
Art.6. Naast hun engagementen zoals vervat in artikel 5 kunnen lokale besturen ook inzetten op lokaal contactonderzoek. Dit gebeurt in overleg met het Agentschap Zorg en Gezondheid.
De lokale besturen hanteren hiervoor een populatiegerichte aanpak :
1° het lokaal contactcenter ontvangt van het centrale contactcenter op basis van de postcodes per dag een afgesproken aantal tickets/werkorders;
2° de tickets/werkorders worden afgewerkt volgens de scripts en de kwaliteitseisen van het centrale contactcenter. Hiervan kan niet worden afgeweken om de uniforme werking van het contactonderzoek te bewaken;
3° het lokaal contactcenter zorgt voor de volledige afhandeling van alle aan haar toegewezen tickets/werkorders;
4° de behandeling van een ticket/werkorder moet binnen de 24 uur vanaf de aanmelding van het ticket aangevat worden.
De lokale besturen hanteren hiervoor een populatiegerichte aanpak :
1° het lokaal contactcenter ontvangt van het centrale contactcenter op basis van de postcodes per dag een afgesproken aantal tickets/werkorders;
2° de tickets/werkorders worden afgewerkt volgens de scripts en de kwaliteitseisen van het centrale contactcenter. Hiervan kan niet worden afgeweken om de uniforme werking van het contactonderzoek te bewaken;
3° het lokaal contactcenter zorgt voor de volledige afhandeling van alle aan haar toegewezen tickets/werkorders;
4° de behandeling van een ticket/werkorder moet binnen de 24 uur vanaf de aanmelding van het ticket aangevat worden.
Art.6. Outre leurs engagements figurant à l'article 5, les administrations locales peuvent également se concentrer sur le suivi local des contacts et ce, en concertation avec l'Agence Soins et Santé.
Les administrations locales appliquent à cet égard une approche basée sur la population :
1° le centre de contact local reçoit quotidiennement de la part du centre de contact central un nombre convenu de tickets/bons de travail sur la base des codes postaux ;
2° les tickets/bons de travail sont traités selon les scénarios et les normes de qualité du centre de contact central. Aucune dérogation à ce qui précède n'est permise afin d'assurer l'uniformité du suivi des contacts ;
3° le centre de contact local se charge du traitement intégral de tous les tickets/bons de travail qui lui sont attribués ;
4° le traitement d'un ticket/bon de travail doit être entamé dans les 24 heures suivant la notification du ticket.
Les administrations locales appliquent à cet égard une approche basée sur la population :
1° le centre de contact local reçoit quotidiennement de la part du centre de contact central un nombre convenu de tickets/bons de travail sur la base des codes postaux ;
2° les tickets/bons de travail sont traités selon les scénarios et les normes de qualité du centre de contact central. Aucune dérogation à ce qui précède n'est permise afin d'assurer l'uniformité du suivi des contacts ;
3° le centre de contact local se charge du traitement intégral de tous les tickets/bons de travail qui lui sont attribués ;
4° le traitement d'un ticket/bon de travail doit être entamé dans les 24 heures suivant la notification du ticket.
Art.7. In het kader van hun opdrachten kunnen de lokale besturen de uitwisseling van persoonsgegevens uitwerken volgens één of meerdere van de volgende modaliteiten:
1° De lokale besturen ondertekenen met het Agentschap Zorg en Gezondheid een verwerkersovereenkomst conform artikel 28.3. van de verordening (EU) nr. 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG om te kunnen optreden als verwerker van persoonsgegevens voor het contactonderzoek binnen de voorwaarden van de samenwerkingsovereenkomst van 25 augustus 2020 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde gefedereerde entiteiten of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano.
2° De lokale besturen ondertekenen met het Agentschap Zorg en Gezondheid een verwerkersovereenkomst conform artikel 28.3. van de verordening (EU) nr. 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG om te kunnen optreden als verwerker van persoonsgegevens voor de uitvoering van quarantainecoaching en brononderzoek.
3° Lokale besturen treden op als verwerkersverantwoordelijke van persoonsgegevens wanneer zij toestemming van de betrokken burgers ontvingen voor de verwerking.
4° Wanneer lokale besturen gebruik maken van eigen datagegevens of wanneer de initiatieven verder reiken dan artikel 44 preventdecreet omvat, treden zij op als verantwoordelijke van persoonsgegevens.
1° De lokale besturen ondertekenen met het Agentschap Zorg en Gezondheid een verwerkersovereenkomst conform artikel 28.3. van de verordening (EU) nr. 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG om te kunnen optreden als verwerker van persoonsgegevens voor het contactonderzoek binnen de voorwaarden van de samenwerkingsovereenkomst van 25 augustus 2020 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde gefedereerde entiteiten of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano.
2° De lokale besturen ondertekenen met het Agentschap Zorg en Gezondheid een verwerkersovereenkomst conform artikel 28.3. van de verordening (EU) nr. 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG om te kunnen optreden als verwerker van persoonsgegevens voor de uitvoering van quarantainecoaching en brononderzoek.
3° Lokale besturen treden op als verwerkersverantwoordelijke van persoonsgegevens wanneer zij toestemming van de betrokken burgers ontvingen voor de verwerking.
4° Wanneer lokale besturen gebruik maken van eigen datagegevens of wanneer de initiatieven verder reiken dan artikel 44 preventdecreet omvat, treden zij op als verantwoordelijke van persoonsgegevens.
Art.7. Dans le cadre de leurs missions, les administrations locales peuvent élaborer l'échange de données à caractère personnel selon une ou plusieurs des modalités suivantes :
1° Les administrations locales concluent avec l'Agence Soins et Santé un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28.3. du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE afin de pouvoir agir en tant que sous-traitant des données personnelles pour le suivi des contacts dans le respect des conditions de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano.
2° Les administrations locales concluent avec l'Agence Soins et Santé un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28.3. du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE afin de pouvoir agir en tant que sous-traitant des données personnelles pour procéder à un encadrement des quarantaines et à la détection de la source.
3° Les administrations locales agissent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel lorsque les citoyens concernés ont donné leur accord au traitement.
4° Lorsque les administrations locales utilisent leurs propres données ou lorsque les initiatives s'étendent au-delà de l'article 44 du décret de prévention, elles agissent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.
1° Les administrations locales concluent avec l'Agence Soins et Santé un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28.3. du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE afin de pouvoir agir en tant que sous-traitant des données personnelles pour le suivi des contacts dans le respect des conditions de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano.
2° Les administrations locales concluent avec l'Agence Soins et Santé un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28.3. du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE afin de pouvoir agir en tant que sous-traitant des données personnelles pour procéder à un encadrement des quarantaines et à la détection de la source.
3° Les administrations locales agissent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel lorsque les citoyens concernés ont donné leur accord au traitement.
4° Lorsque les administrations locales utilisent leurs propres données ou lorsque les initiatives s'étendent au-delà de l'article 44 du décret de prévention, elles agissent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.
Art.8. De persoonsgegevens die het lokaal bestuur verkrijgt vanuit de controletoren, mogen enkel en alleen gebruikt worden voor volgende doeleinden :
- het tegengaan van de verspreiding van infecties COVID-19 (artikel 44 preventiedecreet);
- het bieden van medische en psychosociale ondersteuning bij quarantainecoaching door COVID-19 (artikel 44 preventiedecreet en artikel 2 § 2 DLB);
- het detecteren van hot spots COVID-19, om deze vervolgens te isoleren en uiteindelijk in te perken, (artikel 44 preventiedecreet en artikel 2 § 1 DLB);
- het detecteren van kwetsbare personen of groepen (artikel 2 § 1 DLB);
- de handhaving van de opgelegde maatregelen (artikel 135 § 2 NGW);
- nadat hiervoor door de betrokkene expliciet toestemming werd gegeven, het aanbieden van ondersteuning op maat. Hieronder wordt (niet limitatief) verstaan: het verstrekken van informatie op maat van betrokkene, (mee) zorgen voor kinderopvang, het doen van boodschappen, maatregelen om vervreemding of vereenzaming tegen te gaan, verlenen van psychologische bijstand, regelen van administratie, verstrekken van een bijkomende financiële tegemoetkoming (artikel 2 § 1 DLB).
De personeelsgegevens die het lokaal bestuur verkrijgt vanuit het script en formsplatform kunnen enkel en alleen gebruikt worden voor contactonderzoek binnen de voorwaarden van de samenwerkingsovereenkomst van 25 augustus 2020 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde gefedereerde entiteiten of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano.
- het tegengaan van de verspreiding van infecties COVID-19 (artikel 44 preventiedecreet);
- het bieden van medische en psychosociale ondersteuning bij quarantainecoaching door COVID-19 (artikel 44 preventiedecreet en artikel 2 § 2 DLB);
- het detecteren van hot spots COVID-19, om deze vervolgens te isoleren en uiteindelijk in te perken, (artikel 44 preventiedecreet en artikel 2 § 1 DLB);
- het detecteren van kwetsbare personen of groepen (artikel 2 § 1 DLB);
- de handhaving van de opgelegde maatregelen (artikel 135 § 2 NGW);
- nadat hiervoor door de betrokkene expliciet toestemming werd gegeven, het aanbieden van ondersteuning op maat. Hieronder wordt (niet limitatief) verstaan: het verstrekken van informatie op maat van betrokkene, (mee) zorgen voor kinderopvang, het doen van boodschappen, maatregelen om vervreemding of vereenzaming tegen te gaan, verlenen van psychologische bijstand, regelen van administratie, verstrekken van een bijkomende financiële tegemoetkoming (artikel 2 § 1 DLB).
De personeelsgegevens die het lokaal bestuur verkrijgt vanuit het script en formsplatform kunnen enkel en alleen gebruikt worden voor contactonderzoek binnen de voorwaarden van de samenwerkingsovereenkomst van 25 augustus 2020 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde gefedereerde entiteiten of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano.
Art.8. Les données à caractère personnel transmises à l'administration locale par la tour de contrôle ne peuvent être utilisées qu'aux fins suivantes :
- la lutte contre les infections au COVID-19 (article 44 du décret de prévention) ;
- l'apport d'un soutien médical et psychosocial lors de l'encadrement des quarantaines liées au COVID-19 (article 44 du décret de prévention et article 2, § 2 du DAL) ;
- la détection de foyers infectieux de COVID-19 afin par la suite de les isoler et finalement de les contenir, (article 44 du décret de prévention et article 2, § 1, du DAL) ;
- la détection de personnes ou de groupes vulnérables (article 2, § 1, du DAL) ;
- le maintien des mesures imposées (article 135, § 2, de la NLC) ;
- après avoir reçu l'autorisation expresse par la personne concernée, la fourniture d'un soutien personnalisé. Il s'agit notamment de (liste non exhaustive) : la fourniture d'informations adaptées à la personne concernée, la (co-)prise en charge de l'accueil des enfants, faire les courses, l'application de mesures visant à prévenir l'isolement ou la solitude, la fourniture d'une assistance psychologique, le traitement des tâches administratives, l'octroi d'une allocation financière supplémentaire. (article 2, § 1, du DAL).
Les données à caractère personnel que l'administration locale obtient via le scénario et la plate-forme des formulaires peuvent uniquement être utilisées à des fins de suivi des contacts dans le respect des conditions de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano.
- la lutte contre les infections au COVID-19 (article 44 du décret de prévention) ;
- l'apport d'un soutien médical et psychosocial lors de l'encadrement des quarantaines liées au COVID-19 (article 44 du décret de prévention et article 2, § 2 du DAL) ;
- la détection de foyers infectieux de COVID-19 afin par la suite de les isoler et finalement de les contenir, (article 44 du décret de prévention et article 2, § 1, du DAL) ;
- la détection de personnes ou de groupes vulnérables (article 2, § 1, du DAL) ;
- le maintien des mesures imposées (article 135, § 2, de la NLC) ;
- après avoir reçu l'autorisation expresse par la personne concernée, la fourniture d'un soutien personnalisé. Il s'agit notamment de (liste non exhaustive) : la fourniture d'informations adaptées à la personne concernée, la (co-)prise en charge de l'accueil des enfants, faire les courses, l'application de mesures visant à prévenir l'isolement ou la solitude, la fourniture d'une assistance psychologique, le traitement des tâches administratives, l'octroi d'une allocation financière supplémentaire. (article 2, § 1, du DAL).
Les données à caractère personnel que l'administration locale obtient via le scénario et la plate-forme des formulaires peuvent uniquement être utilisées à des fins de suivi des contacts dans le respect des conditions de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano.
Art.9. De subsidie dient ter financiële ondersteuning van de bijkomende engagementen die de lokale besturen in het kader van dit besluit opnemen.
De lokale besturen zorgen zelf voor de nodige capaciteit en middelen om deze engagementen kwaliteitsvol uit te voeren.
De personen die geselecteerd worden voor het lokaal contactcenter, zullen voorafgaand aan de opstart van hun opdracht, hiervoor bijkomend opgeleid worden.
De lokale besturen zorgen zelf voor de nodige capaciteit en middelen om deze engagementen kwaliteitsvol uit te voeren.
De personen die geselecteerd worden voor het lokaal contactcenter, zullen voorafgaand aan de opstart van hun opdracht, hiervoor bijkomend opgeleid worden.
Art.9. La subvention est octroyée en tant que soutien financier des engagements supplémentaires pris par les administrations locales dans le cadre du présent arrêté.
Les administrations locales prévoient la capacité et les moyens nécessaires afin d'assumer ces engagements dans le respect des exigences de qualité.
Les personnes sélectionnées pour le centre de contact local recevront une formation supplémentaire avant de commencer leur mission.
Les administrations locales prévoient la capacité et les moyens nécessaires afin d'assumer ces engagements dans le respect des exigences de qualité.
Les personnes sélectionnées pour le centre de contact local recevront une formation supplémentaire avant de commencer leur mission.
Art.10. De lokale besturen voldoen aan de volgende voorwaarden om in aanmerking te komen voor subsidiëring:
1° De lokale besturen melden ten laatste op 11 december 2020 op digitale wijze aan het Agentschap Binnenlands Bestuur voor welke optie, vermeld in artikel 3, zij zich willen engageren.
2° De lokale besturen sluiten een samenwerkingsovereenkomst met het Agentschap Zorg en Gezondheid, het Consortium Opsporing en Smals waarin wordt vermeld welke inspanningen door de lokale besturen in de uitvoering van dit besluit geleverd zullen worden. Deze samenwerkingsovereenkomst regelt minstens de volgende elementen :
- voor welke optie wil het lokaal bestuur zich engageren;
- concretisering van de taken die zij binnen deze optie zal opnemen;
- de termijn van het engagement, dat minstens twee en ten hoogste 5 opeenvolgende maanden kan zijn;
- de werkafspraken tussen de verschillende partners (COVID-19-teams, centraal contactcenter,...);
- zo het lokaal bestuur kiest voor optie 2 wordt in overleg met elkaar het aandeel tickets/werkorders bepaald dat het lokale contactcentrum dagelijks zal verwerken. Het lokaal contactonderzoek handelt deze werkorders/tickets van nieuwe indexpatiënten af alsook de werkorders/tickets hoogrisicocontacten dat zij op basis van het postnr. krijgt toebedeeld. Dit aantal is evenwaardig aan het aantal nieuwe indexpatiënten.
- Het afgesproken aandeel kan bij onderling overleg wijzigen in functie van het totaal aantal besmettingen.
3° De lokale besturen en de COVID-19-teams maken taakafspraken zodat deze op efficiënte en kwaliteitsvolle wijze worden uitgevoerd.
4° Afhankelijk van de aard van de taken zoals bepaald in artikelen 5 en 6 sluiten de lokale besturen een verwerkersovereenkomst met het Agentschap Zorg en Gezondheid en/of zorgen zij voor de nodige protocollen.
5° De lokale besturen die zich verenigd hebben kunnen een gezamenlijke overeenkomst en afsprakenkader afsluiten.
1° De lokale besturen melden ten laatste op 11 december 2020 op digitale wijze aan het Agentschap Binnenlands Bestuur voor welke optie, vermeld in artikel 3, zij zich willen engageren.
2° De lokale besturen sluiten een samenwerkingsovereenkomst met het Agentschap Zorg en Gezondheid, het Consortium Opsporing en Smals waarin wordt vermeld welke inspanningen door de lokale besturen in de uitvoering van dit besluit geleverd zullen worden. Deze samenwerkingsovereenkomst regelt minstens de volgende elementen :
- voor welke optie wil het lokaal bestuur zich engageren;
- concretisering van de taken die zij binnen deze optie zal opnemen;
- de termijn van het engagement, dat minstens twee en ten hoogste 5 opeenvolgende maanden kan zijn;
- de werkafspraken tussen de verschillende partners (COVID-19-teams, centraal contactcenter,...);
- zo het lokaal bestuur kiest voor optie 2 wordt in overleg met elkaar het aandeel tickets/werkorders bepaald dat het lokale contactcentrum dagelijks zal verwerken. Het lokaal contactonderzoek handelt deze werkorders/tickets van nieuwe indexpatiënten af alsook de werkorders/tickets hoogrisicocontacten dat zij op basis van het postnr. krijgt toebedeeld. Dit aantal is evenwaardig aan het aantal nieuwe indexpatiënten.
- Het afgesproken aandeel kan bij onderling overleg wijzigen in functie van het totaal aantal besmettingen.
3° De lokale besturen en de COVID-19-teams maken taakafspraken zodat deze op efficiënte en kwaliteitsvolle wijze worden uitgevoerd.
4° Afhankelijk van de aard van de taken zoals bepaald in artikelen 5 en 6 sluiten de lokale besturen een verwerkersovereenkomst met het Agentschap Zorg en Gezondheid en/of zorgen zij voor de nodige protocollen.
5° De lokale besturen die zich verenigd hebben kunnen een gezamenlijke overeenkomst en afsprakenkader afsluiten.
Art.10. Afin d'entrer en ligne de compte pour l'obtention d'une subvention, les administrations locales doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1° Les administrations locales communiquent au plus tard le 11 décembre 2020 par voie électronique à l'Agence de l'Administration intérieure l'option, telle que mentionnée à l'article 3, pour laquelle elles souhaitent s'engager.
2° Les administrations locales concluent un accord de coopération avec l'Agence Soins et Santé, le Consortium de suivi des contacts et Smals dans lequel elles mentionnent les efforts qu'elles consentent dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Cet accord de coopération règle au minimum les éléments suivants :
- l'option pour laquelle l'administration locale souhaite s'engager ;
- la concrétisation des tâches qu'elle assumera dans cette option ;
- la durée de l'engagement, qui peut être de deux mois au minimum et de cinq mois consécutifs au maximum ;
- les accords de travail entre les différents partenaires (équipes COVID-19, centre de contact central, ...) ;
- si l'administration locale choisit l'option 2, les partenaires fixent d'un commun accord le nombre de tickets/bons de travail que le centre de contact local traitera quotidiennement. Le suivi des contacts local traite ces bons de travail/tickets de nouveaux patients de référence ainsi que les bons de travail/tickets des contacts à haut risque qui lui sont attribués en fonction du code postal. Ce nombre est équivalent au nombre de nouveaux patients de référence.
- La part convenue peut changer d'un commun accord selon le nombre total d'infections.
3° Les administrations locales et les équipes COVID-19 décident de la répartition des tâches afin d'en permettre l'exécution avec efficacité et dans le respect des exigences de qualité.
4° Selon la nature des tâches telles que définies aux articles 5 et 6, les administrations locales concluent un contrat de sous-traitance avec l'Agence Soins et Santé et/ou établissent les protocoles nécessaires.
5° Les administrations locales qui se sont réunies peuvent conclure un accord collectif et établir un cadre d'accords.
1° Les administrations locales communiquent au plus tard le 11 décembre 2020 par voie électronique à l'Agence de l'Administration intérieure l'option, telle que mentionnée à l'article 3, pour laquelle elles souhaitent s'engager.
2° Les administrations locales concluent un accord de coopération avec l'Agence Soins et Santé, le Consortium de suivi des contacts et Smals dans lequel elles mentionnent les efforts qu'elles consentent dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Cet accord de coopération règle au minimum les éléments suivants :
- l'option pour laquelle l'administration locale souhaite s'engager ;
- la concrétisation des tâches qu'elle assumera dans cette option ;
- la durée de l'engagement, qui peut être de deux mois au minimum et de cinq mois consécutifs au maximum ;
- les accords de travail entre les différents partenaires (équipes COVID-19, centre de contact central, ...) ;
- si l'administration locale choisit l'option 2, les partenaires fixent d'un commun accord le nombre de tickets/bons de travail que le centre de contact local traitera quotidiennement. Le suivi des contacts local traite ces bons de travail/tickets de nouveaux patients de référence ainsi que les bons de travail/tickets des contacts à haut risque qui lui sont attribués en fonction du code postal. Ce nombre est équivalent au nombre de nouveaux patients de référence.
- La part convenue peut changer d'un commun accord selon le nombre total d'infections.
3° Les administrations locales et les équipes COVID-19 décident de la répartition des tâches afin d'en permettre l'exécution avec efficacité et dans le respect des exigences de qualité.
4° Selon la nature des tâches telles que définies aux articles 5 et 6, les administrations locales concluent un contrat de sous-traitance avec l'Agence Soins et Santé et/ou établissent les protocoles nécessaires.
5° Les administrations locales qui se sont réunies peuvent conclure un accord collectif et établir un cadre d'accords.
Art.11. § 1. De subsidie, vermeld in artikel 2, bestaat uit twee delen:
1° De lokale besturen die inzetten op sensibilisering en preventie, bronopsporing en quarantainecoaching krijgen een forfaitaire subsidie van 0,125 euro per inwoner/maand en dit voor een periode van maximaal 5 maanden.
2° De lokale besturen die eveneens inzetten op lokaal contactonderzoek, krijgen hetzelfde forfait vermeerderd met een subsidie van 100 euro per afgehandeld ticket/werkorder van een nieuwe indexpatiënt, inclusief de werkorders/tickets van het met het Agentschap Zorg en Gezondheid overeengekomen aantal nieuw hoog risicocontacten.
Het aantal inwoners is dat op 1 januari 2020, zoals bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 juli 2020.
§ 2. De subsidie wordt als volgt uitbetaald:
1° uiterlijk op 31 maart 2021: een voorschot van 80% van de forfaitaire subsidie na het indienen, op uiterlijk 31 januari 2021, via digitale weg, bij het Agentschap Binnenlands Bestuur, van de ondertekende :
a. samenwerkingsovereenkomst;
b. verwerkersovereenkomst;
2° uiterlijk op 30 september 2021: het saldo van 20% van de forfaitaire subsidie en 100% van de variabele subsidie nadat het lokaal bestuur, op uiterlijk 1 juni 2021, de volgende stukken heeft ingediend :
a. voor de forfaitaire subsidie : evaluatieverslag waarbij de uitvoering van de engagementen vervat in de samenwerkingsovereenkomst worden geëvalueerd en de bijkomende inzet wordt gemotiveerd.
b. voor de variabele subsidie : rapportage van het aantal afgehandelde tickets van een nieuwe indexpatiënt, inclusief de werkorders/tickets van het met het Agentschap Zorg en Gezondheid overeengekomen aantal nieuw hoog risicocontacten.
§ 3. De kosten voor de inhoudelijke opleiding van callcenteragents, alsook de infrastructurele kosten, uitbatingskosten (inclusief ICT-kosten) en verzekeringskosten zijn ten laste van de lokale besturen.
1° De lokale besturen die inzetten op sensibilisering en preventie, bronopsporing en quarantainecoaching krijgen een forfaitaire subsidie van 0,125 euro per inwoner/maand en dit voor een periode van maximaal 5 maanden.
2° De lokale besturen die eveneens inzetten op lokaal contactonderzoek, krijgen hetzelfde forfait vermeerderd met een subsidie van 100 euro per afgehandeld ticket/werkorder van een nieuwe indexpatiënt, inclusief de werkorders/tickets van het met het Agentschap Zorg en Gezondheid overeengekomen aantal nieuw hoog risicocontacten.
Het aantal inwoners is dat op 1 januari 2020, zoals bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 juli 2020.
§ 2. De subsidie wordt als volgt uitbetaald:
1° uiterlijk op 31 maart 2021: een voorschot van 80% van de forfaitaire subsidie na het indienen, op uiterlijk 31 januari 2021, via digitale weg, bij het Agentschap Binnenlands Bestuur, van de ondertekende :
a. samenwerkingsovereenkomst;
b. verwerkersovereenkomst;
2° uiterlijk op 30 september 2021: het saldo van 20% van de forfaitaire subsidie en 100% van de variabele subsidie nadat het lokaal bestuur, op uiterlijk 1 juni 2021, de volgende stukken heeft ingediend :
a. voor de forfaitaire subsidie : evaluatieverslag waarbij de uitvoering van de engagementen vervat in de samenwerkingsovereenkomst worden geëvalueerd en de bijkomende inzet wordt gemotiveerd.
b. voor de variabele subsidie : rapportage van het aantal afgehandelde tickets van een nieuwe indexpatiënt, inclusief de werkorders/tickets van het met het Agentschap Zorg en Gezondheid overeengekomen aantal nieuw hoog risicocontacten.
§ 3. De kosten voor de inhoudelijke opleiding van callcenteragents, alsook de infrastructurele kosten, uitbatingskosten (inclusief ICT-kosten) en verzekeringskosten zijn ten laste van de lokale besturen.
Art.11. § 1er. La subvention, telle que mentionnée à l'article 2, se compose de deux parties :
1° Les administrations locales qui se concentrent sur la sensibilisation et la prévention, la détection de la source et l'encadrement des quarantaines reçoivent une subvention forfaitaire de 0,125 euro par habitant/mois et ce, pour une période de maximum 5 mois.
2° Les administrations locales qui s'engagent également dans le suivi des contacts local, se voient allouer le même montant forfaitaire majoré d'une subvention de 100 euros par ticket/bon de travail traité d'un nouveau patient de référence, y compris les bons de travail/tickets du nombre de nouveaux contacts à haut risque convenu avec l'Agence Soins et Santé.
Le nombre d'habitants est celui au 1er janvier 2020, tel que publié au Moniteur belge du 27 juillet 2020.
§ 2. La subvention est versée comme suit :
1° au plus tard le 31 mars 2021 : une avance de 80% de la subvention forfaitaire après remise par voie électronique à l'Agence de l'Administration intérieure, au plus tard le 31 janvier 2021, des documents suivants signés :
a. l'accord de coopération ;
b. le contrat de sous-traitance ;
2° au plus tard le 30 septembre 2021 : le solde de 20% de la subvention forfaitaire et 100% de la subvention variable après que l'administration locale a remis les documents suivants au plus tard le 1er juin 2021 :
a. pour la subvention forfaitaire : un rapport d'évaluation des engagements contenus dans l'accord de coopération et dans lequel l'engagement complémentaire est motivé.
b. pour la subvention variable : un rapport du nombre de tickets traités d'un nouveau patient de référence, y compris les bons de travail/tickets du nombre de nouveaux contacts à haut risque convenu avec l'Agence Soins et Santé.
§ 3. Les coûts liés à la formation pratique des agents du centre d'appels, ainsi que les coûts d'infrastructure, d'exploitation (y compris les coûts ICT) et les frais d'assurance sont à la charge des administrations locales.
1° Les administrations locales qui se concentrent sur la sensibilisation et la prévention, la détection de la source et l'encadrement des quarantaines reçoivent une subvention forfaitaire de 0,125 euro par habitant/mois et ce, pour une période de maximum 5 mois.
2° Les administrations locales qui s'engagent également dans le suivi des contacts local, se voient allouer le même montant forfaitaire majoré d'une subvention de 100 euros par ticket/bon de travail traité d'un nouveau patient de référence, y compris les bons de travail/tickets du nombre de nouveaux contacts à haut risque convenu avec l'Agence Soins et Santé.
Le nombre d'habitants est celui au 1er janvier 2020, tel que publié au Moniteur belge du 27 juillet 2020.
§ 2. La subvention est versée comme suit :
1° au plus tard le 31 mars 2021 : une avance de 80% de la subvention forfaitaire après remise par voie électronique à l'Agence de l'Administration intérieure, au plus tard le 31 janvier 2021, des documents suivants signés :
a. l'accord de coopération ;
b. le contrat de sous-traitance ;
2° au plus tard le 30 septembre 2021 : le solde de 20% de la subvention forfaitaire et 100% de la subvention variable après que l'administration locale a remis les documents suivants au plus tard le 1er juin 2021 :
a. pour la subvention forfaitaire : un rapport d'évaluation des engagements contenus dans l'accord de coopération et dans lequel l'engagement complémentaire est motivé.
b. pour la subvention variable : un rapport du nombre de tickets traités d'un nouveau patient de référence, y compris les bons de travail/tickets du nombre de nouveaux contacts à haut risque convenu avec l'Agence Soins et Santé.
§ 3. Les coûts liés à la formation pratique des agents du centre d'appels, ainsi que les coûts d'infrastructure, d'exploitation (y compris les coûts ICT) et les frais d'assurance sont à la charge des administrations locales.
Art.12. Het lokaal bestuur dient uiterlijk op 1 juni 2021 via digitale weg bij het Agentschap Binnenlands Bestuur een aanvraag in voor het ontvangen van de subsidie.
In die aanvraag bezorgt het lokaal bestuur minimaal de volgende informatie:
1° de identificatiegegevens van het lokaal bestuur;
2° de datum en ondertekening.
3° de stukken zoals vermeld in artikel 11, § 2, 2°.
Het Agentschap Binnenlands Bestuur stelt het aanvraagformulier ter beschikking.
In die aanvraag bezorgt het lokaal bestuur minimaal de volgende informatie:
1° de identificatiegegevens van het lokaal bestuur;
2° de datum en ondertekening.
3° de stukken zoals vermeld in artikel 11, § 2, 2°.
Het Agentschap Binnenlands Bestuur stelt het aanvraagformulier ter beschikking.
Art.12. L'administration locale remet au plus tard le 1er juin 2021 par voie électronique à l'Agence de l'Administration intérieure une demande d'octroi de la subvention.
Dans sa demande, l'administration locale mentionne au moins les informations suivantes :
1° les données d'identification de l'administration locale ;
2° la date et la signature.
3° les documents tels que mentionnés à l'article 11, § 2, 2°.
Le formulaire de demande est fourni par l'Agence de l'Administration intérieure.
Dans sa demande, l'administration locale mentionne au moins les informations suivantes :
1° les données d'identification de l'administration locale ;
2° la date et la signature.
3° les documents tels que mentionnés à l'article 11, § 2, 2°.
Le formulaire de demande est fourni par l'Agence de l'Administration intérieure.
Art.13. Het Agentschap Binnenlands Bestuur en het Agentschap Zorg en Gezondheid oefenen toezicht uit op de naleving van de bepalingen van dit besluit. Het lokaal bestuur verstrekt daartoe de gevraagde documenten, inlichtingen of toelichtingen.
Het Agentschap Zorg en Gezondheid evalueert de rapportering vermeld in artikel 11, § 2, 2°, b.
Het Agentschap Zorg en Gezondheid evalueert de rapportering vermeld in artikel 11, § 2, 2°, b.
Art.13. L'Agence de l'Administration intérieure et l'Agence Soins et Santé exercent le contrôle du respect des dispositions du présent arrêté. L'administration locale fournit à cette fin les documents, informations et explications requis.
L'Agence Soins et Santé évalue le rapport tel que mentionné à l'article 11, § 2, 2°, b.
L'Agence Soins et Santé évalue le rapport tel que mentionné à l'article 11, § 2, 2°, b.
Art.14. Met behoud van de toepassing van artikel 13 van de wet van 16 mei 2003 tot vaststelling van de algemene bepalingen die gelden voor de begrotingen, de controle op de subsidies en voor de boekhouding van de gemeenschappen en de gewesten, alsook voor de organisatie van de controle door het Rekenhof, zal het Agentschap Binnenlands Bestuur de subsidie verminderen of terugvorderen als het lokaal bestuur de bepalingen van dit besluit niet of niet volledig naleeft of heeft nageleefd.
Art.14. Sans préjudice de l'application de l'article 13 de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, l'Agence de l'Administration intérieure réduira le montant de la subvention ou en réclamera le remboursement si l'administration locale ne respecte pas, ou n'a pas entièrement respecté, les dispositions du présent arrêté.
Art.15. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 november 2020.
Art.15. Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er novembre 2020.
Art. 16. De Vlaamse minister, bevoegd voor het binnenlands bestuur en het stedenbeleid en de Vlaamse minister, bevoegd voor het welzijn en de armoedebestrijding, zijn, ieder wat hem of haar betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 16. Le ministre flamand qui a l'Administration intérieure et la Politique des villes dans ses attributions et le ministre flamand qui a le Bien-être et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.