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Titre :

4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie ---   Degrés de la hiérarchie	Frans kader ---   Cadre français	Nederlands kader ---   Cadre néerlandais
	Percentage der betrekkingen ---   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen   --- Pourcentage d'emplois
1	50 %	50 %
2	50 %	50 %
3	49,91 %	50,09 %
4	49,91 %	50,09 %
5	49,91 %	50,09 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.