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Titre :

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux modèles de déclaration et aux modalités techniques intervenant dans le cadre de l'application de la taxe sur les eaux usées industrielles et du contrat de service d'assainissement industriel

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les formulaires de déclaration à compléter chaque année par le redevable conformément aux articles R.325 et R. 336/4 du Code de l'Eau sont repris en annexes 1 et 1bis du présent arrêté.
  Les informations spécifiques à compléter par les secteurs des hôpitaux, des piscines et des piscicultures sont fixées en annexe à ces formulaires.

Art.2. Les facteurs techniques de conversion, dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, sont fixés et joints en annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. Le bulletin d'analyse - Rejet d'eaux usées, dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, est repris en annexe 3 au présent arrêté.

Art.4. Le bulletin d'analyse - Eaux entrantes, dont mention à l'article R.336/3, § 1er, du Code de l'Eau, est repris en annexe 4 au présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2020, p. 83688)