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Titre :

17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 à 6 heures sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020031578 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " 19 novembre " sont remplacés par les mots " 13 décembre ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.