Détails





Titre :

7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020203776 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 sont insérés les 1° /1 et 1° /2 rédigés comme suit :
  " 1° /1 77.294 du Code NACE-BEL ;
  1° /2 77.296 du Code NACE-BEL ; ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2020.