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Titre :

7 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2020 et mise à jour au 26-10-2020)



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2020042690 



Arrêté(s) d’exécution :

2021030064 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-10-26/01, art. 17, 003; En vigueur : 26-10-2020>