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Détails

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Numac
2020031435
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 octobre 2020
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2020

10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand.(TRADUCTION)

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