1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 07-10-2021)

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Art. M

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2020015053

Arrêté(s) d’exécution :

2021020942

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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