1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)

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Table des matières :

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2020015053

Arrêté(s) d’exécution :

2021020942

Articles :

[Abrogé] <AGF 2025-02-06/12, art. 22, 003; En vigueur : 01-02-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)