Détails





Titre :

2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019204305 



Arrêté(s) d’exécution :

2022034275 



Articles :

Article 1er. A l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les mots " Pierre-Yves Dermagne ", sont remplacés par les mots " Christophe Collignon ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.