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Titre :

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne la réalisation de la trajectoire de croissance pour l'accueil en groupe

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013036186 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 59, § 2, de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase " et en principe aux nouvelles places octroyées à partir du 1er avril 2015 " est remplacé par le membre de phrase " , aux places subventionnables octroyées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2021 telles que visées au présent alinéa, et aux places subventionnables octroyées à partir du 1er avril 2021 uniquement si l'organisateur demande de les octroyer sur la base du présent alinéa parce qu'il a déjà des places subventionnables qui sont octroyées sur la même base " ;
  2° dans l'alinéa 2, le point 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° phase 4 : le montant, visé à l'alinéa 1er, 1°, est majoré de 417,21 euros et le montant, visé à l'alinéa 1er, 2°, de 7,31 euros. Cette phase produit ses effets le 1er juillet 2020 ; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Art. 3. Le ministre flamand ayant le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.