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Titre :

14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La carte d'identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs est établie selon le modèle joint en annexe du présent arrêté.
  La carte d'identification a la forme d'un rectangle aux coins arrondis de 85,60 mm de long sur 54 mm de large, plastifié, blanc à l'avant et violet à l'arrière.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

ANNEXES.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-10-2020, p. 69292)