Détails





Titre :

26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)