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Titre :

20 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2023 et mise à jour au 26-05-2023)

Table des matières :

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2019040524 

Arrêté(s) d’exécution :

2023042162 

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-04-07/37, art. 2, 002; En vigueur : 05-06-2023>