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Titre :

16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020195 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail les modifications suivantes sont apportées:
  1° le 2° est remplacé par ce qui suit:
  " 2° des organismes mentionnés à l'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ";
  2° le 5 et 6° sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  1°. le 2° est remplacé par ce qui suit:
  " 2° domicile : le lieu où les lieux choisis par le télétravailleur situés en dehors des locaux de l'employeur, moyennant l'accord de ce dernier; "
  2° au 3° les mots " ou dans toute autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l'employeur" sont abrogés;
  3° au 6° les mots " ou dans toute autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l'employeur " sont abrogés.

Art.3. Dans l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
  1° à l'alinéa 5 les mots " ou dans toute autre endroit fixe convenu en dehors des locaux de l'employeur " sont abrogés.

Art.4. L'article 12 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit:
  " Il est octroyé une indemnité forfaitaire mensuelle de vingt euros aux télétravailleurs structurels. "

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 6. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.